2020-04-17
FAQ COVID 19

FAQ COVID 19

Startups et écosystème startup

Les incubateurs et organismes de soutien de startups ont-ils lancé une action commune pour exprimer les besoins des fondateurs de startups et petites entreprises ?

LeCOUDE est un plan d’action déployé par MAIN (le Mouvement des Accélérateurs d’innovation du Québec) en collaboration avec les accélérateurs du Québec dans le contexte de la crise économique créée par les mesures de mitigation de la pandémie de COVID-19.
Bonjour Startup Montréal a lancé plusieurs initiatives de consultation et de rassemblement des membres de l’écosystème, parmi lesquelles:

Un webinaire hebdomadaire pour entrepreneurs

Une page de synthèse des mesures économiques et ressources

Un document collaboratif de ressources mis à disposition de tous.

Existe-t-il des compensations pour les pertes de revenus des petites entreprises?

La Ville de Montréal met un place un montant de 5 millions de dollars à travers PME MTL pour soutenir les secteurs du commerce de détail, l’économie sociale, les industries créatives et le tourisme. Pour toute information complémentaire sur les modalités, contacter PME MTL.
Le Ministère de l’Economie et de l’Innovation a mis en place le programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises qui vise à soutenir, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Ce programme est géré à travers le réseau PME MTL.

Comment évaluer une perte de revenus dans le context actuel?

Les entreprises devront démontrer une baisse de 15 % (et non 30%) de leurs revenus pour le mois de mars plutôt que 30 %. Elles pourront aussi utiliser les mois de janvier et février à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenus.

Pour un exemple de calcul, voir un exemple sur le site du gouvernement du Canada

Où me tourner pour revoir mes méthodes de travail et répondre aux normes d’éloignement social?

Voir les mesures mises en place par le gouvernement du Canada

Les fondateurs qui cessent de se verser des salaires peuvent-ils obtenir une compensation?

Si l’entreprise cesse totalement ses opérations, le fondateur pourrait être éligible à la Prestation Canadienne d’Urgence (PCU).

Si le propriétaire continue d’administrer son entreprise, la meilleure solution est probablement de maintenir son salaire et de tenter d’obtenir la subvention salariale du gouvernement fédéral

Existe-t-il des ressources pour les startups en pré-démarrage?

Microcrédit Montréal offre des prêts de pré-démarrage jusqu’à 2000 $ pour tester une idée d’affaire. L’analyse est basée sur les revenus personnels du promoteur de projet. Ce financement est dédié aux organismes exclus du circuit de financement traditionnel.

Consultez la liste des incubateurs (en fonction de votre domaine ou secteur d’activité) car certains proposent des bourses en plus de leurs services gratuits aux projets sélectionnés.

Employeurs / Employés / Travailleurs autonomes

Existe-t-il des mesures pour aider les professionnels autonomes qui n’ont plus de contrats?

Voir le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)

Voir la Prestation Canadienne d’Urgence (PCU)

Quel pourcentage de leur salaire actuel les employés peuvent-ils toucher avec la mesure d’assurance emploi de travail partagé?

A titre d’exemple, voir l’outil de calcul proposé par l’AFMQ (Association des fabricants de meubles du Québec)

Quelles mesures existent pour les employés mis à pieds de façon temporaire?

Voir la Prestation Canadienne d’Urgence (PCU)

Comment fonctionne la subvention salariale du gouvernement fédéral?

Voir l’article de la Presse pour des simulations de questions-réponses

Comment gérer le licenciement d’un employé à un moment si difficile?

Voir l’offre des coachs Montréal inc.

Voir aussi le récent document de l’Ordre des Conseillers en Ressources humaines, page 26 et 27 “Les bonnes pratiques que les entreprises peuvent adopter”

Les travailleurs étrangers avec un permis de travail sont-ils inclus dans les programmes d’aide?

Dans le cadre de la PCU, il est indiqué que TOUS les travailleurs ont droit à l’aide. Donc, si un travailleur a un permis de travail (il est en règle pour travailler) il aurait normalement droit au PCU.

Combien faut-il avoir perdu en revenus pour être éligible aux subventions?

Pour la subvention salariale du fédéral, les entreprises devront démontrer une baisse de 15 % de leurs revenus pour le mois de mars. Elles pourront aussi utiliser les mois de janvier et février à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenus. Pour ce qui est des organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance, elles auront choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales lors du calcul des pertes de revenu.

Si on a procédé à des embauches en 2020, peut-on quand même accéder au prêt offert par le PACTE?

L’aide financière du programme PACTE est d’un montant minimal de 50 000 $ et il est attribuée sous forme de garantie de prêt par Investissement Québec. Dans la situation actuelle reliée à la COVID-19, votre institution financière est la mieux placée pour évaluer les meilleures options applicables à votre entreprise. C’est pourquoi vous devez d’abord communiquer avec le directeur de comptes de votre institution financière. Il s’agit d’une étape essentielle qui vous permettra d’identifier, avec ce dernier, les assouplissements pouvant vous être accordés (c.-à-d. moratoire de capital) sur le plan de vos liquidités.
La dépense en masse salariale n’est pas une condition liée à l’accès du programme PACTE, mais plutôt les problèmes de liquidité qui sont étudiés car par cas par votre directeur de compte de votre institution financière
Si vous avez des questions d’ordre général au sujet du programme communiquez avec Investissement Québec à leur centre d’appels au 1-844 474-6367.

Comment préserver les employés actuels d’une entreprise?

Voir la mesure de travail-partagé proposée par le Gouvernement fédéral

Voir si votre entreprise est éligible également à la subvention salariale de 75%. Cette subvention est disponible aux entreprises qui peuvent démontrer qu’elles ont perdu au moins 30% de ses revenus. La subvention est d’une durée maximale de 3 mois.

Financement

Quelles sont les aides que la BDC et EDC ont actuellement développées?

Le gouvernement fédéral a mis en place un programme de crédit de 10 milliards $ pour aider les entreprises canadiennes durement touchées par le COVID-19. Ce programme dépend de deux organismes relevant du gouvernement fédéral : la BDC et EDC. Voir le Plan d’intervention économique du Canada.

La Banque du développement du Canada (BDC) offre le Prêt pour fonds de roulement et le Programme de crédit aux entreprises (PCE). Voir les mesures additionnelles de la BDC.

Exportation et Développement Canada (EDC) offre le Programme de crédit aux entreprises (PCE) dans le but de couvrir les salaires et les frais d’exploitation. Voir les mesures d’EDC.

EDC a mis en place une ligne téléphonique (1-800-229-0575) sans frais pour répondre aux questions de tout ordre relatives à la pandémie et à ses incidences.

Quels prêts sont disponibles pour les entreprises qui n’atteignent pas 50 000$ de revenus annuels?

Du côté provincial : Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Ce programme est géré par PME MTL. Vous devez contacter le pôle qui correspond selon votre territoire. Les conditions d’admissibilité :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Du côté fédéral : C’est le Programme de Crédit aux Entreprises (PCE) qui est divisé en deux programme, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de garantie et de prêts pour les PME. Le compte d’urgence offre une financement jusqu’à concurrence de 40 000$, sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022. Communiquez avec votre institution financière.

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