Comprendre les mesures économiques gouvernementales en lien avec le COVID-19

par Bonjour Startup Montréal
25 mars 2020

Cette page rassemble les informations relatives aux mesures prises par différentes instances gouvernementales pour assurer la résilience économique en lien avec la maladie à coronavirus (COVID-19). Au fur et à mesure que la situation évolue, nous mettons à jour cette section afin que la communauté startup puisse trouver un maximum de réponses aux questions et inquiétudes.

Vous pouvez également consulter et apporter votre contribution à notre document collaboratif de ressources aux entrepreneurs.

Gouvernement fédéral

Après les premières mesures annoncées une semaine plus tôt, le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile qui fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens. Plus d’informations ici

  • Prestation canadienne d’urgence: 2000 $ par mois seront alloués pour les quatre prochains mois aux travailleurs qui sont privés de salaire en raison de la crise actuelle, « dans les 10 jours après la demande ». Les requêtes se feront sur l’internet; un portail web doit être mis en service début avril. Plus d’informations.
  • Instauration d’une allocation de soutien d’urgence pour les travailleurs pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19 qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien
  • Programme de travail partagé- mesure spéciales temporaires : Ces mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’accord a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvel accord, sans période d’attente entre les demandes et assouplir les exigences du plan de redressement pour la durée de l’accord de TP.
  • Elimination de la semaine d’attente pour les personnes mises en quarantaine ou qui ont été dirigés vers l’auto-isolement et qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi (Æ), mesure qui coûtera environ 5 millions de dollars.
  • La Banque du Canada a annoncé une diminution surprise du taux directeur de 0,5 point de pourcentage, afin de faciliter l’accès au crédit. Le taux passe de 1,25 % à 0,75 %
  • Exportation et développement Canada (EDC), de concert avec le gouvernement fédéral et les banques canadiennes, s’assurera que ses entreprises clientes aux prises avec les difficultés économiques engendrées par la COVID-19 puissent accéder à du financement. EDC a mis en place une ligne téléphonique (1-800-229-0575) sans frais pour répondre aux questions de tout ordre relatives à la pandémie et à ses incidences. Pour une demande en ligne.
  • Report de la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies: pour les particuliers, au 1er juin 2020, pour les fiducies, au 1er mai 2020. L’Agence du revenu du Canada permettra à tous  de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020.
  • Offre d’une subvention salariale aux petites entreprises: cette subvention équivaut à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises concernées sont celles qui sont admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.
  • Mesures additionnelles de la Banque de développement du Canada (BDC):
    • prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;
    • report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins;
    • réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles
  • Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19 soutient directement les entreprises afin d’augmenter rapidement leur capacité de production et en leur donnant les outils nécessaires aux chaînes de production pour concevoir des produits faits au Canada qui aideront à lutter contre la COVID-19.
  • Conseil national de recherches du Canada: Le Programme d’aide à la recherche industrielle lance aux PME canadiennes innovatrices des défis leur permettant de trouver des solutions originales pour contrer la COVID-19. Les solutions les plus prometteuses seront choisies de concert avec Solutions innovatrices Canada.

Gouvernement provincial

  • Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT): Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation de la COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière (dont fédéral). Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes : ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes; ils ont été en contact avec une personne infectée; ils reviennent de l’étranger. Les travailleurs sont admissibles : s’ils ne sont pas indemnisés par leur employeur; s’ils n’ont pas d’assurance privée; s’ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au gouvernement fédéral. Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement.
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE): les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services), d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Plus d’informations sur le site Web d’Investissement Québec ou en composant le 1 844 474-6367
  • Prêts et garanties de prêt en cours: des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec pourront être mises en place. Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Ville de Montréal

La Ville de Montréal a annoncé le 19 mars plusieurs mesures économiques afin d’atténuer les conséquences de la pandémie sur la population et le milieu des affaires de la métropole:

  • Report de la date du 2e versement du compte de taxes pour les propriétaires et entreprises. Initialement prévu au 1e juin, il est reporté au 2 juillet 2020 soit un effort de près de 2 milliards $ de liquidités
  • Moratoire offert par PME MTL sans frais d’intérêt (en partenariat avec le FTQ): six mois sont offerts sur le remboursement du capital et des intérêts à toutes les entreprises privées et d’économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL, Fonds locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations.
  • Mise en place d’une aide complémentaire d’urgence: cette aide de 5 millions $ concerne les industries créatives et culturelles, les commerce de proximité et le tourisme) et est offerte en complémentarité avec les mesures mises en place par les autres instances gouvernementales.
  • Nouveaux outils de communication destinés aux entrepreneurs:
    • une ligne téléphonique, accessible dès le 20 mars 2020, de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi au 514 394-1793.
    • un formulaire de demande d’information, disponible dès 17h le 19 mars 2020 permettant aux entrepreneurs de poser leurs questions en ligne et de recevoir une réponse d’un conseiller économique sous 4 heures, les jours ouvrables
  • Service d’accompagnement et de soutien: près de 300 professionnels du Service du développement économique de la Ville de Montréal, du réseau PME MTL, des arrondissements et des Villes liées, ainsi que des 21 Sociétés de développement commercial sont mobilisés
  • Paiements en cours: les versements des subventions liées aux différents programmes municipaux ne sont pas affectés.

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