Budget fédéral 2021 : aide-mémoire pour les startups de Montréal

par Bonjour Startup Montréal
26 avril 2021

Le budget fédéral 2021 a été déposé par la ministre des Finances Chrystia Freeland lundi dernier. Derrière les déficits records et les mesures de soutien à l’économie en temps de pandémie, dont un programme national de garderies, le budget comprend aussi 101,4 milliards d’investissements additionnels dont certains fonds sont destinés à l’innovation, via des programmes existants, et des mesures pour aider les petites entreprises.

Pour vous éclairer, nous vous proposons ci-dessous un portrait des mesures :

Table des matières

  1. Mesures en recherche et en innovation (Intelligence artificielle, capital de risque, propriété intellectuelle et essais cliniques)
  2. Mesures pour le talent en tech
  3. Mesures sectorielles (Sciences de la vie, Cleantech, Aérospatiale, Quantique, Génomique)
  4. Mesures pour les petites et moyennes entreprises

 

 
Mesures en recherche et en innovation :

Le gouvernement du Canada mise sur l’innovation comme fer de lance d’une relance économique, notamment en ciblant certains secteurs d’activité qui ont été plus touchés par la pandémie, mais également en accélérant une transition écologique au Canada.

Mesures générales

  • 7,2 milliards sur 7 ans dans le Fonds stratégique d’innovation, notamment de le cadre de l’accélérateur net zéro. Le montant est découpé principalement en trois secteurs prioritaires (voir ci-dessous).
  • 500 millions sur 5 ans dans le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) qui permet notamment aux startups de développer leurs technologies.
    • De plus, 5,7 millions additionnels sur 2 ans sont investis pour permettre l’accès au programme de visites interactives du PARI-CNRC pour avoir accès à de l’équipement, à des installations et à une expertise à des centres d’accès à la technologie affiliés à des collèges
  • 90 millions sur 5 ans au Centre national de recherches du Canada (CNRC) pour réoutiller et moderniser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques.
  • 46,9 millions sur 2 ans pour soutenir des partenariats de recherche supplémentaires entre les collèges, les cégeps, les écoles polytechniques et les entreprises par l’intermédiaire du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).
  • 17,6 millions sur 5 ans pour la création d’un poste de commissaire aux données qui aidera à guider les approches adoptées par le gouvernement et les entreprises avec les problèmes liés aux données afin de contribuer à protéger les données personnelles et d’encourager l’innovation dans le marché numérique.
  • 10 millions de dollars sur 5 ans afin d’élargir les possibilités des PME canadiennes d’établir des partenariats de recherche et de développement avec des PME israéliennes, dans le cadre du Programme canadien d’innovation à l’international.

Capital de risque et investissements

  • 450 millions sur 5 ans pour le renouvellement de l’Initiative de catalyse du capital de risque, qui augmentera le capital de risque offert aux entrepreneurs.
    • 50 millions sera dédié aux technologies en science de la vie
    • 50 millions appuierait un nouveau volet de croissance inclusive pour accroître l’accès au capital de risque des groupes sous-représentés, comme les femmes et les communautés racisées
  • Les compagnies privées peuvent effectuer une passation en charges immédiate d’un montant maximal de 1,5 millions en investissements admissibles avant 2024. Cette mesure cible les investissements en capital à court et à moyen terme.

Intelligence artificielle

443,8 millions sur 10 ans pour appuyer la Stratégie canadienne d’intelligence artificielle qui comprend :

  • 185 millions sur 5 ans pour soutenir la commercialisation d’innovations et de recherches en matière d’intelligence artificielle au Canada.
  • 162,2 millions sur 10 ans pour attirer et maintenir le talent universitaire partout au Canada, notamment au Québec avec des programmes offerts par l’Institut canadien de recherches avancées (CIFAR).
  • 48 millions sur 5 ans au CIFAR afin de renouveler et d’améliorer ses programmes de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances.
  • 40 millions sur 5 ans afin de fournir une capacité informatique exclusive aux instituts nationaux d’intelligence artificielle situés à Edmonton, à Toronto et à Montréal (Mila).
  • 8,6 millions sur 5 ans afin de faire progresser l’élaboration et l’adoption de normes en matière d’intelligence artificielle.

Également, 60 millions sur 2 ans pour l’Initiative des supergrappes d’innovation, dont SCALE.AI à Montréal.

Propriété intellectuelle

  • 90 millions sur 2 ans afin de créer un programme de rehaussement de la propriété intellectuelle, ElevateIP, qui aide les accélérateurs et les incubateurs à permettre aux entreprises en démarrage d’accéder aux services d’experts en propriété intellectuelle.
  • 75 millions additionnels au PARI-CRNC afin que ce programme permette à ses entreprises clientes à forte croissance d’accéder aux services d’experts en propriété intellectuelle.

Essais cliniques

  • 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, aux Instituts de recherche en santé du Canada afin de mettre en œuvre un nouveau fonds pour les essais cliniques.

 

 
Mesures pour le talent en technologie :

  • 250 millions sur 3 ans à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour élargir les approches de perfectionnement et de redéploiement des travailleurs qui ont fait leurs preuves et qui sont menées par des tiers dans le but de répondre aux besoins des industries en croissance. Cette initiative contribuera à jumeler environ 15 500 Canadiens à de nouvelles possibilités d’emploi.
  • 708 millions sur 5 ans à Mitacs pour créer au moins 85 000 stages d’apprentissage intégré au travail qui offrent de l’apprentissage en cours d’emploi et fournissent aux entreprises du soutien pour développer des talents et prendre de l’expansion.
  • 80 millions sur 3 ans pour le programme CodeCan qui va rejoindre 3 millions d’élèves de plus, en mettant davantage l’accent sur les groupes sous-représentés, de même que 120 000 enseignants de plus.
  • Il est aussi prévu que le Programme canadien d’adoption du numérique créera des milliers d’emplois pour les jeunes Canadiens.

 

 
Mesures sectorielles en innovation :

Sciences de la vie

Un montant combiné de 2,2 milliard sur 7 ans en plusieurs mesures :

  • 500 millions sur 4 ans pour la Fondation Canadienne pour l’Innovation afin de répondre aux besoins en capital et en infrastructures des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche.
  • 250 millions sur 4 ans pour les conseils fédéraux de subvention à la recherche en vue de créer un nouveau fonds en recherche biomédicale pour les trois conseils.
  • 92 millions sur 4 ans pour adMare afin de soutenir la création d’entreprises, l’expansion et les activités de formation dans le secteur des sciences de la vie.
  • 45 millions sur 3 ans pour le Réseau de cellules souches en vue d’appuyer la recherche sur les cellules souches et sur la médecine régénérative.

Le secteur des sciences de la vie sera également ciblé dans les investissements généraux en innovation par ces mesures :

  • 1 milliard sur 7 ans, versé par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, pour des entreprises canadiennes prometteuses et en croissance du secteur des sciences de la vie et de la biofabrication.
  • 250 millions sur 3 ans afin de renforcer les capacités en recherche clinique par la création d’un nouveau fonds pour les essais cliniques des Instituts de recherche en santé du Canada.
  • 50 millions sur 5 ans afin d’ajouter un nouveau volet sur les sciences de la vie à l’Initiative de catalyse du capital de risque, dans le cadre d’un investissement élargi en capital de risque.

Cleantech / Économie verte

  • 8 milliards sur 7 ans est accordé à l’accélérateur net zéro pour appuyer des projets qui aideront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada en accélérant les projets de décarbonisation, en élargissant les technologies propres et en activant la transformation industrielle du Canada.
    • 5 milliards sur 7 ans sera accordé via le Fonds stratégique pour l’innovation.
  • 1 milliard sera rendu disponible sur 5 ans pour des mesures visant à attirer des investissements du secteur privé dans des projets transformateurs de technologies propres.
  • Réduction de 50% des taux d’imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Les réductions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
  • Bonification de la liste d’équipement admissible à un incitatif fiscal pour inclure l’équipement utilisé dans le stockage de l’énergie hydroélectrique pompée, la production de combustibles renouvelables, la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau et le ravitaillement de l’hydrogène.
  • Introduction d’un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets technologiques pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), dans le but de réduire annuellement les émissions de CO2 d’au moins 15 mégatonnes. Cette mesure entrera en vigueur en 2022.
    • Le gouvernement agira rapidement en lançant une période de consultation de 90 jours avec des intervenants sur la conception du crédit d’impôt à l’investissement. Après quoi, il annoncera plus de détails, y compris le taux de l’incitatif.
  • 319 millions sur 7 ans pour Ressources naturelles Canada afin d’appuyer les activités de recherche, de développement et de démonstration des technologies de CUSC et d’améliorer leur viabilité commerciale.
  • 21,3 millions sur 5 ans pour la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres.

Aérospatiale

Un montant combiné de 2 milliard sur 7 ans en deux principales mesures :

  • 250 millions sur 3 ans pour les agences de développement régional pour mettre en œuvre une initiative de relance régionale de l’aérospatiale qui aiderait les PME à améliorer leur productivité.
  • 1,75 milliard, versé par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, pour des entreprises canadiennes prometteuses et en croissance du secteur de l’aérospatiale.

Technologie quantique

360 millions sur 7 ans afin de lancer une stratégie quantique nationale.

  • La stratégie amplifiera les forces importantes du Canada dans la recherche quantique et élargira nos technologies, nos entreprises et nos talents prêts à évoluer dans l’univers quantique, en plus de renforcer le leadership mondial du Canada dans ce domaine. Ce financement permettra aussi la création d’un secrétariat au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique afin de coordonner ce travail. Plus de détails à venir sur le sujet.

Génomique

  • 400 millions sur 6 ans l’appui d’une stratégie pancanadienne en matière de génomique.

 

 
Mesures pour les petites et moyennes entreprises :

Le gouvernement du Canada mise sur les petites et moyennes entreprises pour soutenir la relance de l’économie. Sa mesure phare concerne la transition numérique des PME, mais d’autres mesures touchent les entrepreneurs issus de la diversité.

Mesures générales

  • 4 milliards pour le Programme canadien d’adoption du numérique pour aider des PME dans leur transformation numérique divisé comme suit :
    • 1,4 milliard sur quatre ans pour travailler avec des organismes du Canada dans la formation des compétences et des services consultatifs, pour fournir des micro-subventions aux plus petites entreprises des rues commerçantes, et pour créer des possibilités de formation à des jeunes Canadiens.
    • 2,6 milliard sur quatre ans pour la Banque de développement du Canada (BDC) afin d’aider les petites et moyennes entreprises à financer l’adoption de la technologie.
  • 101,4 millions sur 5 ans pour le programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat.
  • 87,4 millions sur 5 ans pour moderniser l’approvisionnement fédéral et créer des possibilités pour des communautés précises par ces quelques mesures :
    • Mise en œuvre d’un programme axé sur l’approvisionnement auprès d’entreprises détenues par des Noirs.
    • Atteindre 5% des contrats du gouvernement fédéral attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
    • Intégrer des considérations en matière d’accessibilité aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.

Programme de financement des petites entreprises

Des mesures d’amélioration devraient accroître le financement annuel de 560 millions de ce programme de financement des petites entreprises. Ces modifications comprennent :

  • Élargir l’admissibilité aux catégories de prêts afin d’inclure les prêts liés à la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux actifs et aux dépenses des entreprises en démarrage.
  • Faire passer le montant maximal des prêts de 350 000 $ à 500 000 $ et prolonger la période de couverture des prêts de 10 ans à 15 ans pour l’équipement et les améliorations locatives.
  • Élargir l’admissibilité des emprunteurs afin d’inclure les entreprises à but non lucratif et les entreprises sociales de bienfaisance.
  • Lancer une nouvelle gamme de produits de crédit afin de fournir des liquidités et de répondre aux besoins à court terme en fonds de roulement.

Femmes entrepreneures

  • 146,9 millions sur 4 ans pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, et donner aux entrepreneurs un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation.
  • La Banque de développement du Canada tentera de venir en aide à 19 000 entreprises détenues directement par des femmes pendant l’exercice 2024.

Entrepreneurs autochtones

Le Programme d’entrepreneuriat autochtone apporte un soutien supplémentaire aux entrepreneurs des Premières Nations, Inuits, et des Nations métisses en réduisant le coût du financement des entreprises, en leur permettant d’accéder au capital et en leur offrant des mesures de soutien aux entreprises.

  • 42 millions sur 3 ans afin d’élargir le Programme d’entrepreneuriat autochtone pour soutenir les entreprises dirigées par des Autochtones.
  • 2,4 millions à l’Association touristique autochtone pour aider l’industrie du tourisme autochtone.
  • 22 millions sur 3 ans afin de soutenir l’initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) en fournissant les outils, les services et les ressources requis pour augmenter le nombre de femmes entrepreneures.

Entrepreneurs noirs

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