2020-09-30
Subvention à l’innovation ouverte pour les entreprises émergentes
Appels de candidatures

Subvention à l’innovation ouverte pour les entreprises émergentes

Le Programme de subvention à l’innovation ouverte de la Ville de Montréal incite les entreprises émergentes à collaborer avec des organisations établies de la métropole. Cet incitatif financier vise les projets innovants qui auront un impact sur la transformation durable de Montréal.

Description

Le Programme de subvention à l’innovation ouverte favorise la collaboration entre une jeune entreprise et une organisation partenaire afin de stimuler la commercialisation d’innovations qui :
– répondent à un enjeu urbain ou de transition écologique
– permet une économie plus verte
– contribuent à l’amélioration de la qualité de vie.

La jeune entreprise profite donc d’un premier client, d’un soutien technique et financier ainsi que d’un réseau d’affaires élargi. L’organisation partenaire bénéficie pour sa part d’une plus grande agilité ainsi que d’un accès à des solutions innovantes.

Admissibilité

Pour l’entreprise émergente:
– être en phase de démarrage ou en activité depuis moins de 5 ans
– disposer d’une équipe d’au moins 2 personnes travaillant à temps plein
– avoir un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 2 millions de dollars
– avoir un capital-actions détenu majoritairement par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes détenant un certificat de sélection du Québec

Pour bénéficier d’un financement, le projet doit :
– se déployer sur une période maximale de 8 mois
– s’inscrire dans l’un des secteurs d’activité suivants :
le bioalimentaire et l’accès à l’alimentation
le divertissement et le tourisme
la logistique et la mobilité intelligente
les technologies médicales et la santé communautaire
les technologies propres, l’énergie verte incluant l’optimisation énergétique et l’économie circulaire
la vitalité commerciale des quartiers et la qualité de vie des citoyens
– viser la commercialisation d’une nouvelle solution ou d’un produit, en permettant notamment d’effectuer :
la preuve de concept ou la démonstration de faisabilité par des tests et des essais du produit en contexte réel
la validation technologique
la démonstration précommerciale ou la validation des marchés visés
les premières ventes
– ne pas bénéficier d’une autre subvention de la Ville de Montréal

Prix

Le montant maximal de subvention est égal à 50 % du coût réel du projet et ne peut excéder 50 000 $. Une contribution de l’organisation partenaire est obligatoire dans le montage financier. Elle doit minimalement représenter un montant en argent de 10 % des coûts.

L’entreprise émergente doit demeurer propriétaire de tous les droits relatifs aux adaptations, modifications ou développements apportés au produit innovant durant la période de réalisation du projet.

La Ville pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention si, dans l’année suivant la fin du projet, l’entreprise émergente:
– déplace son siège social ou son principal établissement d’affaires à l’extérieur du Québec
– est acquise par une autre société ou vend ses droits relatifs au produit innovant à un tiers